Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre :

Nom de la boutique : Rue de la Frauded
Responsable : GANNED Eden
Adresse : 2266 routes des vignes, 81170 Frausseilles 
Email : gannededen0@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits proposés sur le site internet de la boutique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, taille, visuel), notamment en raison des fournisseurs.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :

  • Litige antérieur
  • Suspicion de fraude
  • Informations incorrectes

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes. Les données bancaires ne sont pas conservées.

7. Livraison

Les produits sont expédiés selon les délais indiqués dans la politique d’expédition.

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le vendeur reste responsable de la bonne livraison du produit.

En cas de colis perdu ou non livré, une solution sera proposée (renvoi ou remboursement).

8. Droit de rétractation

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être retourné :

  • Non utilisé
  • Dans son état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf cas particulier.

9. Remboursement

Les remboursements sont effectués après réception et vérification du produit retourné.

Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.

10. Garanties légales

Conformément au Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité
  • Garantie contre les vices cachés

Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation du produit
  • De dommages indirects

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du vendeur.

15. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.